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Belgique

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  – Pour les produits non disponibles en stock, un rendez-vous sera fixé par téléphone et confirmé par e-mail. Le délai de production et de livraison indiqué sur la page du produit sera pris en compte.
• Frais de livraison et d’expédition :
  Gratuit
  – Livraison au rez-de-chaussée ou à l’étage s’il y a un ascenseur suffisamment large.
  – En plus du conducteur/transporteur, une deuxième personne doit être présente pour donner un coup de main.

Autres pays européens

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  – En plus du conducteur/transporteur, une deuxième personne doit être présente pour Donner un coup de main.

Attention : Les délais de livraison communiqués doivent être considérés comme une indication. Il s’agit d’un secteur dans lequel les délais de livraison ne peuvent être garantis à 100 %, malgré l’étendue du réseau et les années d’expérience de nos partenaires.

Service à la clientèle

Mocht je na het ontvangen of monteren van je aankoop ontdekken dat het gekochte meubel niet in een correcte staat verkeert, of twijfel je daaraan, neem dan contact op met ons. Wij zoeken voor jou naar een passende oplossing. Je kunt hiervoor te allen tijde een email sturen naar: info@domuminterior.com . Voeg indien mogelijk enkele foto’s toe aan je bericht, zodat we de situatie zo goed mogelijk kunnen inschatten.

Commander et payer en ligne

Commandez

Commander sur la boutique en ligne de Domum Interior est facile. Vous vous rendez sur la page du produit de votre choix et cliquez sur « ajouter au panier ».
Une fois que vous avez fini d’ajouter des produits, cliquez sur le symbole du panier en bas à droite de votre écran.
Vous pouvez ensuite saisir vos coordonnées, choisir le mode de livraison et payer en quelques étapes.

Immédiatement après avoir terminé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation automatique. Votre commande sera ensuite traitée par nos soins. Nous vous informerons dès que possible du délai exact de livraison de votre/vos produit(s). La date de livraison prévue est toujours mentionnée sur le site web. Dès que votre commande est prête à être expédiée, vous en serez bien entendu informé.

Paiement

Visa Master Card American Express Bancontact

Service de montage

La livraison de nos meubles s’entend toujours hors montage. Si vous souhaitez bénéficier d’un service de montage, vous pouvez le signaler en communication au moment de la commande. Nous vous contacterons ensuite pour discuter des différentes possibilités et des tarifs.

Conditions générales

Conditions générales pour la vente à distance

Champ d’application
Les présentes conditions générales  » conditions générales de vente à distance  » s’appliquent aux contrats de vente conclus à distance entre Domum Interior, dont le siège social est situé Rue du Boulet 21 à 1000 Bruxelles et dont le magasin est situé Brakelsesteenweg 552 à 9400 Ninove, et ses clients. Outre ces  » conditions générales de vente à distance « , spécifiques aux ventes conclues exclusivement par internet et/ou à distance, il existe les  » conditions générales de vente en magasin « . Les conditions générales de vente à distance s’appliquent lorsque les parties ont utilisé exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même. Dans les autres cas, les conditions générales de vente du magasin s’appliquent. La commande du client via le site Internet n’est possible que si celui-ci accepte en cliquant les « conditions générales de vente à distance », qui prévalent sur toutes les autres conditions.

Catalogue Webshop
Bien qu’un grand soin ait été apporté au développement et à la mise à jour de la boutique en ligne, le catalogue présente inévitablement des différences par rapport aux articles réels, notamment en ce qui concerne les couleurs. Une mention dans le catalogue ne signifie pas nécessairement que l’article est disponible. Domum Interior décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans le catalogue, sauf en cas de négligence grave ou de fraude.

Prix
Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont les suivants :
• hors tva ;
• montage et installation des meubles non compris ;
• livraison au magasin situé à Brakelsesteenweg 552 9400 Ninove (et donc les frais de transport ne sont pas inclus)
Tous les impôts, taxes et surtaxes de toute nature, dus en raison de la vente en plus du prix tva comprise, sont à la charge du client.

Mode de paiement
Pour les achats via le Webshop, le mode de paiement est le suivant :
Paiement direct par carte bancaire, carte de crédit ou par Apple Pay.

Paiement anticipé
Si le client choisit de payer un acompte pour un produit sur mesure ou un produit selon ces souhaits spécifiques, le client devra payer un acompte de 50% du prix ttc. Pour les produits entièrement finis, le prix total doit être payé immédiatement. Si le client n’exécute pas le contrat dans les 12 mois, l’avance restera acquis à Domum Interior.

Paiement
Les factures ou notes de débit sont payables au magasin de Domum Interior, Brakelsesteenweg 552 9400 Ninove. Les marchandises sont payables au moment de la commande par internet ou en espèces. En cas de commande, le solde, qui n’est pas couvert par l’acompte, est payé au plus tard lors de l’enlèvement de la marchandise en magasin ou au dépôt par le client. En cas de livraison par Domum Interior ou par un transporteur, le solde du prix doit être payé avant la livraison. Toute somme non payée à l’échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’un intérêt annuel de 10% et d’une indemnité de 15% des sommes dues, avec un minimum de 200 euros, à majorer des frais et honoraires de recouvrement.

Preuve
La convention expresse entre Domum Interior et le client, et les courriers électroniques constituent la preuve entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par la boutique en ligne, notamment en ce qui concerne la nature et la date de la commande. Le client peut accéder au contrat électronique qu’il a conclu en envoyant un courrier à info@domuminterior.com

Délais de livraison
Sauf indication contraire sur la boutique en ligne ou dans le résumé du bon de commande, le délai de livraison est de 10 semaines. Elle commence le jour suivant le paiement du prix d’achat ou de l’avance. Le délai de livraison contractuel peut être prolongé de 25% par le vendeur. Elle est prolongée de la durée de la fermeture annuelle des fournisseurs ou de la durée pendant laquelle l’exécution est impossible pour cause de force majeure.

Livraison
En cas de commandes passées via la boutique en ligne, le client a le choix entre deux options de livraison.

Enlèvement par les soins du client chez Domum Interior à Brakelsesteenweg 552 9400 Ninove.

Livraison par Domum Interior ou par un partenaire de transport.
Après la réception ou la finition de la production des biens commandés par Domum Interior, Domum Interior enverra au client un avis d’arrivée par e-mail, l’informant que les biens sont disponibles pour l’enlèvement. L’obligation de Domum Interior de livrer les marchandises est remplie par l’envoi de l’avis d’arrivée. Le client a l’obligation de récupérer le bien dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis d’arrivée.

Pour les commandes à livrer en Belgique, les frais sont gratuits, à condition qu’elles soient au rez-de-chaussée ou à un étage s’il y a un ascenseur suffisamment grand et sans montage du mobilier. Pour les livraisons de meubles vers d’autres pays européens, celles-ci sont basées sur un devis convenu entre Domum Interior et le client.
Il appartient au client de vérifier s’il existe une voie d’accès pour les articles commandés jusqu’au lieu de livraison. En cas d’obstacles à la livraison, le client peut demander à Domum Interior ou à un transporteur un devis spécifique.

Les livraisons des meubles commandés sur Internet sont effectuées par Domum Interior ou par des partenaires spécialisés dans la livraison de meubles, en fonction de la quantité, du poids et des dimensions. Les délais de livraison sont en moyenne plus longs que ceux annoncés par les magasins travaillant exclusivement sur Internet. Les délais de livraison indiqués sur le récapitulatif du bon de commande ou sur la boutique en ligne sont donc purement indicatifs.
Domum Interior ou ses partenaires contacteront le client pour fixer le jour et l’heure de la livraison.

L’impossibilité pour le transporteur ou Domum Interior de livrer à la date convenue, en raison de l’absence du client ou d’obstacles non mentionnés, peut donner lieu au paiement par le client de frais de livraison supplémentaires.
Livraison de plusieurs articles
Les articles commandés dans un même panier seront en principe livrés en une seule fois, à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés. En cas d’expédition fractionnée, les coûts seront également divisés.

Montage
Le montage des meubles n’est pas inclus dans la livraison, ni dans les frais de livraison.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété n’a lieu qu’après paiement intégral du prix de vente et des frais et accessoires.

Transfert des risques
Le risque d’endommagement ou de perte des marchandises par accident est transféré au client, à partir du moment de l’enlèvement du bien par le client ou par le transporteur choisi par lui. Lorsque le bon de commande stipule que les marchandises sont livrées par Domum Interior, ces risques sont transférés au client à partir du moment de la livraison.

Vente définitive
La commande est conclue au nom du client à partir du moment où celui-ci la confirme. Pour Domum Interior la commande est conclue à partir de la validation du paiement et de la confirmation de la facturation de la commande.
Une fois la vente conclue et finalisée, les parties ne pourront plus l’annuler ou la résilier, sauf en cas de défaillance de l’une des parties comme indiqué ci-dessous, et sans préjudice du droit légal de rétractation prévu pour les ventes conclues exclusivement au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Droit de rétractation
Le client, en tant que personne privée, a le droit de se retirer du contrat sans aucune raison. Ce droit de rétractation s’applique pendant 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison des biens ou la possession physique des biens. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les marchandises fabriquées selon ses spécifications. Afin d’exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision à Domum Interior par lettre recommandée, Rue du Boulet 21 1000 Bruxelles.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer les marchandises complètes, en bon état et dans leur emballage d’origine, dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de sa décision de se rétracter. Les frais d’expédition (dont le montant est égal aux frais de livraison) sont à la charge du client. Domum Interior confie à un transporteur le retour et le transport des marchandises. Il remboursera le client dans les 30 jours suivant le retour des marchandises, déduction faite des frais d’expédition. Le remboursement se fait selon la même procédure de paiement que celle utilisée par le client.

Plaintes – Garanties
Le client s’engage à examiner les marchandises livrées dès qu’il est possible de le faire, afin de vérifier qu’elles ne présentent aucun défaut apparent ou qu’elles n’ont pas été endommagées pendant le transport. Si un problème ou un défaut apparent apparaît lors du déballage ou du montage, par exemple au domicile du client, ce dernier doit en informer Domum Interior dans les plus brefs délais par e-mail à info@domuminterior.com ou par lettre adressée à Domum Interior, Rue du Boulet 21 1000 Bruxelles et il doit indiquer tous les éléments (description, photo…) qui prouvent le problème ou le défaut apparent. Les marchandises sont considérées comme acceptées et approuvées par le client, si celui-ci n’a pas envoyé un e-mail ou une lettre de réclamation dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. Sauf circonstances exceptionnelles que le client peut légitimement invoquer, aucune plainte fondée sur un défaut ou un dommage apparent ne peut être reçue après ce délai. Cette clause est sans préjudice de la garantie légale pour défaut de conformité et pour vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit en informer Domum Interior, Rue du Boulet 21 1000 Bruxelles, par écrit, dans les deux mois de sa découverte. Domum Interior donne les garanties légales sur les biens vendus qui sont prévues par les dispositions impératives de la loi belge, mais seulement dans la mesure où le client a rempli ses obligations contractuelles. En règle générale, la garantie est valable pendant deux ans à compter de la date de livraison. Le client doit présenter son reçu, son bon de commande ou sa facture.

Retard de livraison
Si le vendeur dépasse le délai de livraison contractuel de plus de 25%, et sauf cas de force majeure de la part de Domum Interior, le client a le droit de résilier le contrat conformément à la loi. A cette fin, il doit envoyer une lettre recommandée à Domum Interior à son siège social Rue du Boulet 21, 1000 Bruxelles. La résiliation est possible à condition que Domum Interior n’ait pas encore livré les biens ou les ait mis à la disposition du client. L’acompte ou le prix versé par le client lui sera remboursé dans les 30 jours sur le compte bancaire qu’il aura indiqué. Le client n’aura droit à aucune indemnité ou autre compensation.
Cela ne s’applique pas aux meubles fabriqués sur mesure ou aux travaux à effectuer.

Absence d’enlèvement
Si le client, après avoir été mis en demeure par lettre recommandée d’enlever l’objet dans un délai de 15 jours, ne respecte toujours pas son obligation d’enlever l’objet, Domum Interior aura le droit :
• soit de poursuivre la vente par voie judiciaire
• soit de dissoudre la vente aux frais du client par l’envoi d’une lettre recommandée dans laquelle sont constatés le manquement du client et la dissolution de la vente.
Dans le cas où la dissolution est fondée sur le manquement du client à son obligation de récupérer la marchandise, le montant payé comme acompte est due. L’indemnisation est de 75% du montant de l’article s’il s’agit de marchandises fabriquées sur mesure ou selon les souhaits spécifiques du client.

Force majeure
Chaque partie pourra invoquer la force majeure pour suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations. Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure la guerre, la mobilisation, la grève, le lock-out, le bris de machines, l’incendie, l’explosion, les problèmes d’approvisionnement en énergie, la perturbation des moyens de transport ou tout événement exceptionnel empêchant ou entravant la fabrication, le transport ou la vente des marchandises, qu’ils surviennent chez le vendeur, ses sous-traitants ou le fournisseur ou les sous-traitants et fournisseurs de Domum Interior.

Frais supplémentaires ou annulation en cas de circonstances et/ou d’éléments imprévus ou inconnus
Si des circonstances imprévues ou des modifications d’éléments surviennent pendant la phase de devis ou pendant la fabrication du meuble et/ou du travail sur mesure ou son installation à tout moment et ne sont pas communiquées à l’avance par écrit ou par e-mail par le client/acheteur/client et que Domum Interior n’en a pas connaissance, elles peuvent entraîner des coûts supplémentaires ou l’annulation de la commande, du devis ou de la vente du meuble/travail sur mesure, auquel cas le client doit payer à Domum Interior les frais encourus et qui sont faits par Domum Interior.

Responsabilité civile
La responsabilité de Domum Interior n’est pas mise en cause, sauf en cas de fraude ou de faute grave de sa part ou de celle de son personnel. Même si Domum Interior est obligé de payer des dommages et intérêts, ceux-ci seront toujours limités aux dommages directs subis personnellement par le client. Les dommages indirects ne donnent pas droit à une indemnisation.

Respect de la vie privée

Conformément aux dispositions de la législation GDPR et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client autorise expressément Domum Interior à enregistrer dans un fichier et à traiter toutes les données personnelles obtenues sur le client. Les données personnelles fournies dans ces circonstances sont exclusivement destinées à un usage interne, à un usage commercial et au marketing. Si le client souhaite s’y opposer, il suffit d’envoyer une lettre à Domum Interior, en indiquant clairement son nom et son adresse complète. Le client peut à tout moment accéder au dossier contenant ses données personnelles, afin d’en prendre connaissance ou d’y apporter d’éventuelles corrections. Il suffit d’envoyer une lettre au Domum Interior, en indiquant son nom et son adresse. Les données personnelles et individuelles ne sont jamais louées ou vendues à des tiers.

Clause de sauvegarde

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables.

Changement de domicile

Le client informera Domum Interior de tout changement de domicile.

Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est applicable à cet accord. En cas de procédure, les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont applicables.

Conditions générales de vente en magasin

Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats, autres que ceux conclus à distance, entre Domum Interior, dont le siège social est situé Rue du Boulet 21, 1000 Bruxelles, et/ou son magasin situé Brakelsesteenweg 552 9400 Ninove, et ses clients. Outre ces  » conditions générales de vente à distance « , il existe également des  » conditions générales de vente à distance « , spécifiques aux ventes qui ne sont conclues que par Internet ou à distance. Les conditions générales de vente à distance s’appliquent lorsque les parties ont utilisé exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même. Dans le cas contraire, les conditions générales de vente du magasin s’appliquent. La confirmation de la commande ou la signature du contrat d’achat par le client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions.

Prix
Sauf accord écrit contraire entre les parties, les prix s’entendent :
• tva incluse ;
• montage et installation des meubles non compris ;
• livraison au magasin Brakelsesteenweg 552 9400 Ninove ( et donc frais de transport non compris)
Tous les impôts, taxes et redevances de quelque nature, dus en raison de la vente en plus du prix tva comprise, sont à charge du client.

Paiement anticipé
A l’occasion de chaque commande, le client règle l’intégralité du prix TTC. tva. S’il s’agit d’un produit fabriqué sur mesure ou selon des souhaits particuliers du client, celui-ci verse un acompte d’au moins 50% du prix TTC. tva. A défaut d’exécution du contrat par le client dans un délai de 12 mois à compter de la commande, l’acompte reste acquis à Domum Interior.

Paiement
Les factures ou notes de débit sont payables au magasin de Domum Interior, Brakelsesteenweg 552 9400 Ninove.Les marchandises sont payables en comptant. En cas de commande, le solde, non couvert par l’acompte, est payé au plus tard lors du retrait de la marchandise en magasin ou par le transporteur de son choix. En cas de livraison par Domum Interior, le solde du prix doit être payé avant la livraison. Tout type de marchandisedoit toujours être payé en totalité avant la livraison.Toute somme non payée à l’échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’un intérêt annuel de 10% et d’une indemnité de 15% des sommes dues, avec un minimum de 200 euros, à majorer des frais et honoraires de recouvrement.

Preuve
L’accord entre Domum Interior et le client, ainsi que les courriers électroniques constituent la preuve entre les parties.

Délais de livraison
Sauf indication contraire sur le bon de commande, le délai de livraison est de 10 semaines à compter du paiement du prix d’achat ou du paiement anticipé. Le délai de livraison contractuel peut être prolongé de 25% par le vendeur. Elle est prolongée de la durée de la fermeture annuelle des fournisseurs ou de la durée pendant laquelle l’exécution est impossible pour cause de force majeure.

Livraison
Après réception des biens commandés ou la finition de la production par Domum Interior, Domum Interior enverra au client un avis d’arrivée par e-mail ou par lettre, l’informant que les biens sont disponibles pour l’enlèvement. L’obligation de Domum Interior de livrer les marchandises est remplie par l’envoi de l’avis d’arrivée. Le client est tenu de retirer les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification d’arrivée. Sauf indication contraire écrite sur le bon de commande, le client organise, à ses propres frais, l’enlèvement des marchandises et/ou leur expédition à partir du magasin ou du dépôt de Domum Interior. Le client choisit son transporteur. Il est libre de choisir un transporteur partenaire de Domum Interior qui agit de manière indépendante. Même si le bon de commande stipule que les marchandises sont livrées par Domum Interior, la livraison ne comprend pas le montage.

Réserve de propriété
Le transfert de propriété n’a lieu qu’après paiement intégral du prix de vente et des frais et accessoires.

Transfert des risques
Le risque d’endommagement ou de perte des marchandises par accident est transféré au client, à partir du moment de l’enlèvement du bien par le client ou par le transporteur choisi par lui. Lorsque le bon de commande stipule que les marchandises sont livrées par Domum Interior, ces risques sont transférés au client à partir du moment de la livraison.

Vente définitive – Retour de la marchandise
La vente est réalisée et définitive lorsqu’il y a acceptation par l’acheteur d’une offre du vendeur, dans laquelle le bien vendu et le prix sont déterminés. Une fois la vente réalisée et finalisée, les parties ne peuvent l’annuler ou la résilier, sauf en cas de défaillance de l’une des parties comme indiqué ci-dessous. Le retour des marchandises et leur échange ne sont pas acceptés.

Plaintes – Garanties
Le client s’engage à examiner les marchandises livrées dans les meilleurs délais, afin de vérifier qu’elles ne présentent aucun défaut visible et qu’elles n’ont pas été endommagées pendant le transport. Si un problème ou un défaut visible apparaît lors du déballage ou du montage, par exemple au domicile du client, celui-ci doit en informer Domum Interior dans les plus brefs délais par e-mail à info@domuminterior.com ou par lettre adressée à Domum Interior, Rue du Boulet 21 1000 Bruxelles et il doit indiquer tous les éléments (description, photo, …) prouvant le problème ou le défaut visible. Les marchandises sont considérées comme acceptées et approuvées par le client, si celui-ci n’a pas envoyé un e-mail ou une lettre de réclamation dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. Sauf circonstances exceptionnelles que le client peut légitimement invoquer, aucune plainte basée sur un défaut ou un dommage visible ne peut être reçue après ce délai. Cette clause est sans préjudice de la garantie légale pour défaut de conformité et pour vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit en informer Domum Interior, Rue du Boulet 21 1000 Bruxelles, par écrit, dans les deux mois de sa découverte. Domum Interior donne les garanties légales sur les biens vendus qui sont prévues par les dispositions impératives de la loi belge, mais seulement dans la mesure où le client a rempli ses obligations contractuelles. En règle générale, la garantie est valable pendant deux ans à compter de la date de livraison. Le client doit présenter son bon de commande ou sa facture.

Retard de livraison
Si le vendeur dépasse le délai de livraison contractuel de plus de 25%, et sauf cas de force majeure de la part de Domum Interior, le client a le droit de résilier le contrat conformément à la loi. A cette fin, il doit envoyer une lettre recommandée à Domum Interior à son siège social Rue du Boulet 21, 1000 Bruxelles. La résiliation est possible à condition que Domum Interior n’ait pas encore livré les biens ou les ait mis à la disposition du client. L’acompte ou le prix versé par le client lui sera remboursé dans les 30 jours sur le compte bancaire qu’il aura indiqué. Le client n’a droit à aucune indemnité ou compensation. Cela ne s’applique pas aux meubles fabriqués sur mesure ou aux travaux à effectuer.

Absence d’enlèvement
Si le client, après avoir été mis en demeure par lettre recommandée d’enlever le bien dans un délai de 30 jours, ne respecte toujours pas son obligation d’enlever le bien, Domum Interior aura le droit :
• soit de poursuivre la vente par voie judiciaire
• soit de dissoudre la vente aux frais du client, en envoyant une lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés le manquement du client et la dissolution de la vente. Dans le cas où la dissolution est fondée sur le manquement du client à son obligation de récupérer la marchandise, le montant payé comme acompte est due. L’indemnisation est de 75% du montant de l’article s’il s’agit de marchandises fabriquées sur mesure ou selon les souhaits spécifiques du client.

Force majeure
Chaque partie pourra invoquer la force majeure pour suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations. Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure la guerre, la mobilisation, la grève, le lock-out, le bris de machines, l’incendie, l’explosion, les problèmes d’approvisionnement en énergie, la perturbation des moyens de transport ou tout événement exceptionnel empêchant ou entravant la fabrication, le transport ou la vente des marchandises, qu’ils surviennent chez le vendeur, ses sous-traitants ou le fournisseur ou les sous-traitants et fournisseurs de Domum Interior.

Frais supplémentaires ou annulation en cas de circonstances et/ou d’éléments imprévus ou inconnus
Si des circonstances imprévues ou des modifications d’éléments surviennent pendant la phase de devis ou pendant la fabrication du meuble et/ou du travail sur mesure ou son installation à tout moment et ne sont pas communiquées à l’avance par écrit ou par e-mail par le client/acheteur/client et que Domum Interior n’en a pas connaissance, elles peuvent entraîner des coûts supplémentaires ou l’annulation de la commande, du devis ou de la vente du meuble/travail sur mesure, auquel cas le client doit payer à Domum Interior les frais encourus et qui sont faits par Domum Interior.

Responsabilité civile
La responsabilité de Domum Interior n’est pas mise en cause, sauf en cas de fraude ou de faute grave de sa part ou de celle de son personnel. Même si Domum Interior est obligé de payer des dommages et intérêts, ceux-ci seront toujours limités aux dommages directs subis personnellement par le client. Les dommages indirects ne donnent pas droit à une indemnisation.

Respect de la vie privée
Conformément aux dispositions de la législation GDPR et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client autorise expressément Domum Interior à enregistrer dans un fichier et à traiter toutes les données personnelles obtenues sur le client. Les données personnelles fournies dans ces circonstances sont exclusivement destinées à un usage interne, à un usage commercial et au marketing. Si le client souhaite s’y opposer, il suffit d’envoyer une lettre à Domum Interior, en indiquant clairement son nom et son adresse complète. Le client peut à tout moment accéder au dossier contenant ses données personnelles, afin d’en prendre connaissance ou d’y apporter d’éventuelles corrections. Il suffit d’envoyer une lettre au Domum Interior, en indiquant son nom et son adresse. Les données personnelles et individuelles ne sont jamais louées ou vendues à des tiers.

Clause de sauvegarde
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables.

Changement de domicile
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Droit applicable – tribunal compétent
Le droit belge est applicable à cet accord. En cas de procédure, les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont applicables.

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